ancienne présidente d'une chambre départementale d'agriculture. Chevalier du 19 avril 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade d'officier

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaire

Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

la façon suivante

Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse)

9. Représentants de l'Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaire

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale statuant au contentieux), présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat

9. Représentants des organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie

Union des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaire

membre titulaire et membre suppléant au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Doubs

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Suppléants